Les opérations

Promotion Immobilière, Aménagement Foncier, Marchand de Biens, sont les 3 activités qu’ECAPITAL PARTNER accompagne autour d’un cahier des charges simple et exigeant. Le professionnel, son projet immobilier et la structuration financière de l’opération doivent chacun à leur niveau présenter une indiscutable qualité que l’audit du Comité de Sélection d’ECAPITAL PARTNER devra retranscrire.

 

Comment investir

Première étape : Je m’inscris

L’inscription sur notre plateforme est gratuite et s'effectue, en un clic, au moyen de votre adresse email ou de votre profil LinkedIn.  

 

Deuxième étape : Accès à votre espace personnalisé et au détail par projet

Votre espace personnalisé vous permet d’accéder à l’ensemble des informations relatives aux projets présentés sur la plateforme :

Cet espace vous permet également d’échanger en direct avec le Comité de Sélection d’ECAPITAL PARTNER via l’accès à un forum personnalisé par opération.

 

Troisième étape : Les recommandations de nos conseillers en investissement

Notre conseiller en investissement prend directement contact avec vous sur le numéro de téléphone renseigné lors de votre inscription. Nous vous proposons d’étudier ensemble votre profil et vos capacités d’investissement afin de définir ensemble les offres, en cours ou à venir, qui vous correspondent le mieux. 

 

Quatrième étape : Votre investissement

Nous vous proposons tout d’abord de compléter votre profil en précisnt votre adresse, nationalité, pays de résidence et en nous fournissant votre IBAN, nécessaire au remboursement du capital et au paiement des intérêts.

Au moment de l'investissement :

Cinquième étape : Suivi de votre investissement

Le calendrier de l’obligation et votre bulletin de souscription sont accessibles dans votre espace personnalisé à l'issue de la levée de fonds. Les intérêts et le capital sont versés aux dates mentionnées dans le calendrier sur votre compte ECAPITAL PARTNER.

A la suite des versements, vous pouvez :

 

Le cadre fiscal

Vous êtes un particulier résident français

Les intérêts que vous percevez dans le cadre d’un emprunt obligataire, appelés « coupons d’obligations », sont des produits de placement à revenu fixe du point de vue de l’administration fiscale.

Ces produits sont soumis à la "flat tax", soit :

Une fraction des prélèvements sociaux est déductible du revenu imposable de l'année de versement. Ce montant sera calculé et déduit automatiquement de votre revenu imposable par le service des impôts.

*Cet acompte est prélevé automatiquement et est reversé sous la forme d’un crédit d’impôt dans la déclaration de revenus pré-remplie (case 2CK).

Néanmoins, jusqu’au 30 Novembre de l’année d’investissement (N), vous pouvez demander à être dispensé du règlement de cet acompte si le revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer sur les revenus N-2 est :

Cette demande de dispense est une déclaration sur l’honneur qui engage votre responsabilité en cas de fausse déclaration. Merci de nous contacter via le formulaire de contact si vous souhaitez obtenir un modèle de demande de dispense de prélèvement.

** Si vous avez perçu moins de 2 000 € nets de produits de placement à revenu fixe au cours de l’année N, vous avez la possibilité d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu de 24%. Le cas échéant, sur votre déclaration de revenus pré-remplie, rayez la case 2TR et renseignez le montant en 2FA.

 

Vous êtes une entreprise française

Les intérêts que vous percevez dans le cadre d’un emprunt obligataire, appelés « coupons d’obligations », sont des produits de placement à revenu fixe du point de vue de l’administration fiscale. Ils sont comptabilisés en tant que produits financiers et sont à ce titre soumis à l’imposition sur les sociétés (IS).

 

Vous êtes un particulier domicilié à l'étranger ou une entreprise étrangère

Les règles fiscales applicables sont différentes selon votre pays de résidence. Merci de nous contacter via le formulaire de contact si vous souhaitez être accompagné. 

 

Chaque année, dans le courant du mois de Février, nous vous ferons parvenir un Imprimé Fiscal Unique (IFU) regroupant le détail des produits perçus et des retenues à la source appliquées afin de faciliter votre déclaration fiscale. 

 

Investissement obligataire, quels risques ?

Attention ! En cas d'investissement en obligations, le profil rendement risque est asymétrique : l'investisseur peut tout perdre alors que le rendement éventuel de son investissement est limité au rendement calculé à partir des coupons perçus sur la période. 

Aussi, le prêt aux PME non cotées représente des risques spécifiques :

La liquidité est la facilité avec laquelle vous pouvez revendre vos obligations après les avoir acquises. Les obligations achetées aux entreprises présentées sur ECAPITAL PARTNER sont, à court terme, peu susceptibles d’être échangées sur un marché secondaire. Vous ne serez donc peut-être pas en mesure de céder les obligations détenues au moment souhaité.

Avant la fin de l’obligation, de nouvelles restrictions fiscales peuvent être imposées aux produits des obligations déjà acquises. Le rendement de votre investissement peut potentiellement en être réduit.

ECAPITAL PARTNER vous conseille de ne pas compter les intérêts perçus comme une part significative d’un investissement futur.

La valeur du capital investi et des intérêts reçus à terme peuvent se déprécier tout au long de la vie de l’obligation.  Le rendement de votre investissement peut potentiellement en être réduit. 

Les entreprises présentées sur ECAPITAL PARTNER peuvent ne pas être en mesure de payer les intérêts dus ou de rembourser le capital investi.

Rang des remboursements : Le principal et les intérêts des produits obligataires constituent des engagements directs, inconditionnels, non subordonnés et non assortis de sûretés de l'entreprise émettrice venant, à tout moment, au même rang entre elles et (sous réserve des dispositions impératives du droit français) au même rang que tous les autres engagements chirographaires, présents ou futurs, de l'Emetteur. 

 

L’ensemble des opérations présentées sur la plateforme ECAPITAL PARTNER ont été préalablement analysées.

Si toutefois des anomalies venaient à être constatées dans la réalisation des paiements, ECAPITAL PARTNER vous en informera et utilisera tous les moyens qui sont en sa possession pour procéder au recouvrement des sommes. 

Dans tous les cas, ECAPITAL PARTNER vous conseille de diversifier vos investissements et de privilégier l’investissement de sommes dont vous n’aurez pas besoin au cours de la durée de vie de l’obligation.

 

* Calcul détaillé : 

Je perçois 2940€ d'intérêts, soit le nombre d'entreprises n'ayant pas fait faillite (49) * le capital investi            (10 000€) / le nombre total de sociétés (50) * le taux d'intérêt annuel (10%) * la durée de l'emprunt (3 ans)

Mais je perds 200€, soit le capital prêté à l'entreprise ayant fait défaut (capital investi (10 000€) / le           nombre total de sociétés (50))

Au final, je GAGNE 2940€ - 200€ soit 2740€ soit 27.4% de rendement brut.

 

Attention, dans le cadre des opérations de promotion immobilière, les risques suivants sont présents également :